Les collectivités et les administrations peuvent consulter le CAUE sur tout projet d’architecture, d’urbanisme, d’environnement ou de paysage. Le CAUE conseille et accompagne les Communes et Communautés de Communes dans leurs projets d’aménagement et de construction.
Les chargés d’études du CAUE (architecte, paysagiste, urbaniste) conseillent les collectivités locales, que ce soit pour la réalisation, l’extension d’équipements publics (salle polyvalente, bibliothèque, mairie, école, gymnase...), l’aménagement d’espaces publics (entrée ou traversée de bourg, place, berge, cimetière...), les projets d’urbanisme (SCOT, PLU, ZAC, étude urbaine...) ou pour des études générales de territoires (notamment des chartes paysagères).
A quoi sert une étude communale ?
Une étude communale est un outil d’aide à la décision pour les élus et leurs collaborateurs. Elle constitue un préalable permettant de visualiser, de justifier, ou de débattre de l’opportunité d’un aménagement. A ce titre, elle vient étayer les responsabilités du maître d’ouvrage public définies à l’article 2, titre 1er, de la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public) du 12 juillet 1985.
Avertissement : les propositions formulées ne doivent pas être prises pour des projets définitifs ; le demandeur devra s’entourer de professionnels compétents pour la réalisation des études opérationnelles. Le CAUE est une équipe pluridisciplinaire accompagnant et conseillant les collectivités, les aidant à mieux définir et à concrétiser leurs projets.
Pourquoi conventionner avec le CAUE ?
La convention passée entre le CAUE et la collectivité définit les modalités d’intervention en précisant le rôle des parties, les délais, les documents transmis ainsi que la méthode employée. Une contribution financière est demandée - autorisée dans les statuts de l’association - afin de perfectionner les moyens matériels mis en œuvre. Ce dispositif a été instauré en 1996 par délibération du Conseil d’Administration. Il permet de pallier les aléas financiers de la taxe.
