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Généralités et législation
ABCdaire du particulier
Fiches thématiques répondant aux questions des particuliers en matière d'architecture, de construction, d'urbanisme et d'environnement réalisée par l'Union Régionale des CAUE d'Ile-de-France
www.service-public.fr
Ce portail de l'administration française propose des fiches pratiques sur beaucoup de thèmes.
Consultez la rubrique Logement Droits et démarches : location, accession à la propriété, copropriété, construction, qualité de l'habitat, prêts et aides financières, aides aux personnes démunies, expropriation, assurance, impôts et taxes, déménagement, hébergement, voisinage, mitoyenneté, papiers à conserver.
Formulaires en ligne, textes de références.
www.logement.equipement.gouv.fr
Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Informations pratiques à consulter par thème : location, achat, construction, règles de copropriété, accessibilité aux personnes handicapées, prêts et aides, fiscalité, calcul des prêts, plafonds, indices, contrats types, assurance construction, diagnostic technique …
- Formulaires en ligne, brochures à télécharger, publications, liens utiles, textes officiels
www.legifrance.gouv.fr
Consultation en ligne des Codes, notamment code Civil, code de la Construction et de l’habitation, code de l’Urbanisme, etc
www.anil.org
Agence nationale pour l’information sur le logement.
- Guide du logement : vous et les professionnels, accession à la propriété, louer, difficultés, investissement locatif, indices …
- Calculez le financement d’une opération, la révision de loyer,
- Conseils juridiques
Faire construire sa maison
Avec un architecte : www.architectes.org
À partir de vos besoins, votre mode de vie, l’évolution possible de votre famille, votre budget, l'architecte vous aide à définir votre projet : utilisation judicieuse des surfaces de terrain, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur, etc.
- Contrats types, annuaire officiel des architectes, sites par régions.
- Informations sur les garanties, les responsabilités.Architecture contemporaine en Pays de la Loire
http://www.architexture.culture.fr/
Palmarès régional du prix grand public de l’architecture
Avec un maître d’œuvre : www.synaamob.com
Syndicat national des architectes, des agréés et des maîtres d’œuvre en bâtiment.
Annuaire des maîtres d’oeuvre.
Avec un constructeur : www.constructeurs.fr
Informations sur le cadre législatif du contrat de construction. Ce site informe le public sur la réglementation en vigueur et présente, par région, une liste de constructeurs titulaires du droit d'usage de la marque NF Maison Individuelle.Une maison labellisée : www.qualitel.org
Certification de produits et de services qui concerne la qualité technique des projets immobiliers neufs en France : appartements, maisons individuelles groupées en village et résidences pour étudiants.
Agence Qualité construction : www.qualiteconstruction.com
Association des professions de la construction : organisations professionnelles du bâtiment et de l’assurance, industriels, organismes de certification, etc.
Objet : prévenir les sinistres et améliorer la qualité de la construction
Fiches pathologies à télécharger : toitures et charpentes, structures et gros œuvre, fondations, désordres sur l’aménagement intérieur, les équipements, défauts d’isolation, etc.
Avec les entreprises : www.qualibat.com
Organisme indépendant qui évalue avec rigueur et objectivité les compétences techniques et le sérieux des entreprises de bâtiment. Sur le site, possibilité de rechercher des entreprises certifiées par département et corps de métier.
Trouver un artisan du bâtiment (annuaire) : www.artisans-du-batiment.com
Construire en bois
Les avantages de la maison à ossature bois sont nombreux : haute isolation, murs moins épais, durabilité, évolutivité, rapidité de construction, bonne tenue au feu, plus saine, etc.
ATLANBOIS, la promotion du bois en Pays de la Loire : www.atlanbois.com
- Filière bois, professionnels
- Développement durable
- Construction bois (salon Maison Bois, références, informations techniques, maisons à vendre)
- Bois énergie (avantages, appareils, types de combustibles, fournisseurs)
Parcours bois : www.parcours-bois.com
Exposition virtuelle de produits et réalisations en bois, adresses de fabricants
Comité national pour le développement du bois (CNDB) : www.bois-construction.org
- Découvrir la construction bois
- Se documenter
Salon Maison Bois : www.salon-maison-bois.com
Salon grand public de la maison en bois organisé chaque année à Angers vers le mois d’octobre.
- Palmarès de réalisations : maisons individuelles, habitat groupé.
- Liens utiles
- Plan du salon, liste d’exposants
Centre Technique du Bois et de l'Ameublement www.ctba.fr
- Documentation en ligne : sur le bois dans la construction, l’ameublement
- Liens utiles
- Librairie en ligne
- Contacts experts
Patrimoine / Réhabilitation / Restauration
La Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.com
Elle peut venir en aide aux propriétaires d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit), afin de bénéficier de déductions fiscales et de subventions complémentaires à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration.
Portail des associations du patrimoine et des paysages : www.associations-patrimoine.org
Site animé par la FNASSEM qui a pour mission de fédérer les associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux.
Ministère de la Culture et de la Communication : www.culture.gouv.fr
Vous vous intéressez au patrimoine de votre commune ? Le ministère de la Culture a mis en ligne des bases de données sur le patrimoine architectural. Interrogez le menu Bases de données, Documentation, puis "Mérimée".
L’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat : www.anah.fr
Elle attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé (sécurité, confort, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées physiques, économies d'énergie et isolation acoustique).
Environnement / Energie / Développement durable
Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables en Pays de la Loire : www.alisee.org
Association promoteur indépendant et neutre des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
- Permanences conseils (Espace Info Energie)
- Actualités de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
- Fiches pratiques : chauffage et eau chaude solaire, électricité solaire, pompes à chaleur, chauffage au bois, bio carburants, électricité éolienne, géothermie, etc.
- Groupements d’achats, visites de réalisations.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME PAYS DE LA LOIRE) : www.ademe.fr
- Espace Particuliers : guides (changement climatique, qualité de l’air), agir (déplacements, consommation, solutions énergétiques), jeux pour comprendre.
- Crédits d’impôts
- Exemples à suivre (bâtiment, économies d’énergie, déchets, transport, etc.)
Observatoire de la qualité de l’air intérieur : www.air-interieur.org
- Etudes et enquêtes sur l’air intérieur du logement en France ;
- Réglementation ;
- Fiches polluants (acariens, amiante, tabac, légionellose, ozone, plomb, radon, pesticides, moisissures …) ;
- Questions-réponses sur : les polluants, la ventilation, les produits de construction, comment garder un air sain chez-soi, etc.
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